J.O. Numéro 13 du 16 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00811

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Arrêté du 12 janvier 2000 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une publication étrangère

NOR : INTD0000042A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 janvier 2000, considérant que la publication intitulée Nouvelle Vision, bulletin confidentiel d'informations révisionnistes, rédigée à l'aide d'une documentation étrangère et imprimée à l'étranger, est un écrit étranger ; considérant que cette publication analyse systématiquement dans un esprit de propagande pro-hitlérienne l'histoire de la Première Guerre mondiale, du IIIe Reich et du nazisme ; qu'elle présente les promoteurs de l'idéologie nazie ainsi que les chefs militaires allemands de la Seconde Guerre mondiale comme des victimes d'historiens dits « exterminationnistes » ; qu'elle se livre à la propagation de thèses niant l'existence des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité ; considérant qu'en ce qu'elle constitue dès lors une provocation à l'égard des familles des victimes des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis par le régime nazi elle est facteur de risque de trouble à l'ordre public, la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée Nouvelle Vision, bulletin confidentiel d'informations révisionnistes sont interdites sur l'ensemble du territoire.